Imaginez cette situation : vous conduisez tranquillement sur l'autoroute A10 lorsqu'un autre véhicule vous percute par l'arrière. Heureusement, vous n'êtes pas blessé, mais votre véhicule est endommagé. Vous êtes en droit de penser que vous n'aurez pas à payer de franchise, car vous n'êtes pas responsable de l'accident. Mais est-ce réellement le cas ?
Un accident non responsable est un accident où vous n'êtes pas en tort. La responsabilité de l'accident est entièrement attribuée à l'autre conducteur. Cependant, cela ne signifie pas nécessairement que vous n'aurez pas à payer de franchise.
Le principe de la franchise en assurance automobile
La franchise est une somme d'argent que vous devez payer en cas de sinistre, quelle que soit la cause, avant que votre assurance ne prenne en charge les réparations. La franchise est un système mis en place pour limiter le nombre de petits sinistres et garantir la viabilité du système d'assurance. Elle est généralement définie dans les conditions générales de votre contrat d'assurance.
Différents types de franchise
- Franchise fixe : Le montant de la franchise est déterminé à l'avance et reste le même, quel que soit le coût des dommages. Par exemple, une franchise fixe de 200€ pour tous les sinistres.
- Franchise variable : La franchise est calculée en fonction du coût des dommages. Par exemple, 10% du coût des réparations, avec un minimum de 150€. Cela signifie que si les réparations coûtent 1000€, vous devrez payer 100€ de franchise, mais si les réparations coûtent 150€, vous devrez payer 150€ de franchise.
- Franchise kilométrique : La franchise est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Par exemple, 1€/km, avec un maximum de 200€. Cela signifie que si vous parcourez 100km, vous devrez payer 100€ de franchise, mais si vous parcourez 200km, vous devrez payer 200€ de franchise.
Le rôle de la franchise
La franchise est un système qui permet aux assureurs de limiter les coûts liés aux petits sinistres. En effet, les assureurs préfèrent ne pas gérer des sinistres à faible coût. De l'autre côté, une franchise plus élevée peut permettre de réduire le coût de votre assurance automobile. Vous avez donc un choix à faire : une franchise plus élevée correspond à une prime d'assurance plus basse et vice-versa.
Par exemple, en 2023, le coût moyen d'une assurance auto en France est de 550€ par an. Cependant, si vous choisissez une franchise plus élevée, vous pouvez économiser jusqu'à 100€ par an sur votre prime d'assurance. Cependant, il est important de prendre en compte le risque de devoir payer une franchise élevée en cas de sinistre.
L'accident non responsable et les franchises
En général, la franchise est due même en cas d'accident non responsable. Votre assurance prend en charge les réparations de votre véhicule après que vous ayez payé la franchise. Cependant, il existe des exceptions à cette règle.
Franchise à zéro
Certaines assurances proposent une franchise à zéro en cas d'accident non responsable. Cela signifie que vous ne payez aucune franchise et que votre assurance prend en charge la totalité des réparations. Cette option est souvent incluse dans des contrats d'assurance spécifiques, comme une assurance "tous risques".
Par exemple, la compagnie d'assurance "AXA" propose une assurance "Tous risques" avec une franchise à zéro en cas d'accident non responsable pour les véhicules neufs de moins de 2 ans.
Franchise réduite
Dans certains cas, votre franchise peut être réduite en cas d'accident non responsable. Par exemple, si votre véhicule est neuf, si vous avez souscrit une assurance spécifique ou si vous êtes un conducteur expérimenté avec un bonus important. Vérifiez les conditions de votre contrat d'assurance pour connaître les possibilités de réduction de franchise.
Par exemple, la compagnie d'assurance "MAIF" propose une réduction de 50% de la franchise pour les véhicules de moins de 3 ans et une réduction de 25% de la franchise pour les conducteurs avec un bonus de plus de 5 ans.
Franchise non applicable
Dans certains cas, la franchise n'est pas applicable, même en cas d'accident non responsable. C'est le cas, par exemple, pour les dommages corporels ou le vol de votre véhicule. Vérifiez les conditions de votre contrat d'assurance pour connaître les situations où la franchise n'est pas applicable.
Exemples concrets
- Marie , une jeune conductrice, est victime d'un accident non responsable. Sa voiture, une Renault Clio de 2020, a subi 1500€ de dommages. Son assurance prévoit une franchise fixe de 200€ . Marie devra donc payer 200€ avant que son assurance ne prenne en charge les 1300€ restants.
- Pierre , un conducteur expérimenté, est victime d'un accident similaire à celui de Marie. Il a souscrit une assurance "Tous risques" avec une franchise à zéro en cas d'accident non responsable. Pierre n'aura pas à payer de franchise et son assurance prendra en charge la totalité des réparations.
- Julie , une conductrice prudente, est victime d'un accident non responsable. Sa voiture a été volée. Son assurance prévoit une franchise de 150€ en cas de vol, mais comme il s'agit d'un vol, la franchise ne s'applique pas.
Conseils pratiques pour gérer sa franchise en cas d'accident non responsable
Si vous êtes victime d'un accident non responsable, il est important de bien comprendre les clauses de votre contrat d'assurance concernant la franchise.
Bien lire son contrat d'assurance
Avant de souscrire une assurance, il est primordial de bien lire les conditions générales et les conditions particulières du contrat. Portez une attention particulière aux clauses concernant la franchise, notamment en cas d'accident non responsable.
Déclarer l'accident rapidement
Déclarez l'accident à votre assureur le plus rapidement possible. La déclaration doit être faite dans les délais spécifiés dans votre contrat d'assurance. Une déclaration rapide permettra de garantir le bon déroulement des démarches et d'éviter des complications. Vous devrez fournir à votre assureur un constat amiable rempli par vous et l'autre conducteur impliqué dans l'accident.
Négocier avec son assureur
Si vous pensez que votre franchise est excessive ou que les circonstances de l'accident justifient une réduction de la franchise, n'hésitez pas à discuter avec votre assureur. Expliquez-lui votre situation et les raisons pour lesquelles vous souhaitez une réduction.
Recourir à un médiateur
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord avec votre assureur concernant la franchise, vous pouvez contacter un médiateur. Le médiateur est un tiers indépendant qui peut aider à trouver une solution amiable à un litige. Vous pouvez trouver les coordonnées d'un médiateur sur le site internet de la Commission des Clauses Abusives.
Conclusion
Il est important de bien comprendre les conditions de votre contrat d'assurance et de ne pas hésiter à vous informer sur vos droits et vos obligations en cas d'accident non responsable. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter votre assureur ou un médiateur.
